Loi de finances 2011,Le président Bouteflika signe le texte

Le chef de l’Etat, premier magistrat du pays, a signé, hier, la Loi de finances pour l’année 2011. Tous les agrégats macroéconomiques compris dans la précédente Loi de finances 2010 sont maintenus inchangés, en raison d’une conjoncture économique plutôt stable et sans vague. D’importantes sommes sont allouées à la poursuite du programme d’investissement public dont le montant global qui lui a été consacré, au titre du plan quinquennal 2010-2014, s’élève à 286 milliards de dollars. La Loi de finances 2011 consacre donc la deuxième année d’exécution dudit programme. Les fondements et les références sur lesquels a été basée cette loi, ont été également gardés inchangés. Elle (la LF 2001) s’appuie justement sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (usd), et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%, soit les mêmes chiffres qui ont constitué le cadrage de la LFC 2010. Le taux de change est toutefois fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Cependant, la loi de finances 2011 prévoit une légère progression des importations, y compris celles sans paiement dont la valeur devrait atteindre les 37,6 milliards (mds) usd en 2011 contre 36,8 mds usd attendus à la fin 2010. Quant aux exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d’un prix de brut projeté à 60 usd en 2011, elles devront, elles, baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 mds usd. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire  de 6,8 mds usd. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés,  établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 usd, s’établira aux alentours de 780 mds de DA. Cette somme servira d’un apport appréciable qui devra être stocké dans le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) et financera une partie du déficit budgétaire. Dans son volet fiscal, la Loi de finances 2011 exige le "paiement immédiat" des régularisations établies à l’encontre des contribuables non installés en Algérie, bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les  contrats arrivent à expiration. Les compagnies d’assurance et de réassurance sont obligées également de transmettre un état des polices d’assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leurs véhicules ou patrimoine immobilier. Le texte de ladite loi exonère de la vignette automobile, les véhicules équipés en GPL/C. A la faveur de la même loi, l’Office National des Statistiques est autorisé à accéder aux bases de données du Centre national du registre de commerce (CNRC). La Loi de finances 2011 a rétabli, par ailleurs, l’avantage fiscal accordé aux veuves de chouhada et ayants droit dans le cadre de l’importation des véhicules touristiques neufs. Une mesure qui touche également les enfants de chouhada mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%.

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